Amendement n° II-AC518 · ETAT B
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 01/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr