Amendement n° II-AC449 · ETAT B
De Roger Chudeau (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Chudeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le dispositif « Devoirs faits » permet à tous les collégiens de disposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs.
C’est un dispositif qui participe positivement au renforcement des acquis scolaires. L’encadrement est notamment assuré par des associations agréées intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs.
Il est proposé de doubler le montant des subventions aux associations locales intervenant dans le domaine de l’aide aux devoirs.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 6 321 250 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».