Amendement n° II-AC438 · ETAT B
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr