Amendement n° II-AC430 · ETAT B

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser de 20 % la contribution de l’État au FDVA. Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à revoir les critères d’attribution de ce fonds pour concentrer ses interventions en faveur des associations qui satisfont réellement à un objectif d’intérêt général et qui font l’effort de diversifier leurs sources de financement.