Amendement n° II-AC215 · ETAT B

En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, paru en 2020, nous apprend que 23 % de ces monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Alors que les collectivités locales sont dans une situation budgétaire très contrainte, avec une capacité d’investissement fortement réduite et des défis de rénovation des bâtiments publics de plus en plus importants, elles ont souvent du mal à rassembler les fonds conséquents pour engager la restauration du patrimoine présent sur leur territoire. Il est donc essentiel de renforcer la capacité des communes à restaurer et valoriser le patrimoine local. En conséquence, le présent amendement vise à doubler, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les moyens alloués au fonds incitatif pour le patrimoine par rapport à 2025. Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement diminue les crédits du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture, ce qui n’est nullement l’intention des parlementaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondée de 30 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.