Amendement n° II-AC208 · ETAT B
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 24/10/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. Cette année, ce sont plus de 110 millions d’euros en moins en crédits de paiement pour les monuments historiques de notre pays. Cette baisse a de quoi inquiéter face au « mur d’investissement » dont parle la ministre elle-même qui est devant nous pour restaurer les 23 % des monuments historiques considérés en mauvais état ou en péril dans notre pays.
Le présent amendement vise à rétablir en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens alloués aux monuments historiques pour l’année 2025. Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement diminue les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, ce qui n’est nullement l’intention des parlementaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
L’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondée de 210 036 064 euros en autorisations d’engagement et 114 726 277 euros en crédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet