Amendement n° II-AC69 · ETAT B
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. En ce sens, il semble ainsi fondamental de flécher plus de moyens afin de mieux protéger les lieux de culture et notamment les trésors inestimable et patrimoniaux qu’ils contiennent.
Aussi, cet amendement d’appel vise à transférer 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers un programme nouveau, « Protection des lieux culturels », qui permettra de pouvoir débloquer les moyens nécessaires à améliorer la protection des lieux de culture et de patrimoine français.
Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires (11)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier