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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC54 · ETAT B

De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Breton, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Liégeon
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants. Dans nos villages, l’église est très souvent le symbole même de de la commune et le seul morceau de patrimoine multicentenaire.

C’est pourquoi, il convient d’augmenter les crédits dédiés à la sauvegarde de nos églises. 

Cet amendement entend attribuer 10 millions d’euros à l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.

Cosignataires (11)

Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier