Amendement n° II-AC50 · ETAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr