Amendement n° AC32 · Article PREMIER
De Thierry Sother (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre » · PDF
- Dossier
- Pour plus de sport et moins de sucre
- Sous-amendement de
- n° AC1
- Signataires
- M. Sother, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« à partir de la saison 2026‑2027 ».
Exposé sommaire
La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement.
Le sous-amendement propose par conséquent une mise en oeuvre à partir de la saison 2026‑2027, ce qui donne le temps aux services ministériels de procéder aux adaptations réglementaires et techniques nécessaires.