Amendement n° AC29 · Article PREMIER
De Thierry Sother (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre » · PDF
- Dossier
- Pour plus de sport et moins de sucre
- Signataires
- M. Sother, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15