Amendement n° AC18 · Article PREMIER
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre » · PDF
- Dossier
- Pour plus de sport et moins de sucre
- Signataires
- M. Bruneau et M. Castiglione
- Source
- assemblee-nationale.fr