Amendement n° AC3 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre » · PDF
- Dossier
- Pour plus de sport et moins de sucre
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr