Amendement n° AC72 · Article 2
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Sous-amendement de
- n° AC54
- Signataires
- Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« élèves et anciens élèves »
le mot :
« enfants ».
Exposé sommaire
Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.