AN · données ouvertes
Amendements / Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC71 · Article 2

De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 30/04/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
Dossier
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de
n° AC54
Signataires
Mme Thevenot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :

« inclusive »,

insérer les mots :

 « , de l’accompagnement sur le périscolaire ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périscolaire, temps de liaison du temps scolaire. En effet, pour que le temps scolaire soit effectif et de qualité, il faut prendre en compte les temps du matin, midi, soir et mercredi dans la construction du parcours de l’enfant à besoins éducatifs particuliers