Amendement n° AC70 · Article 2
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Sous-amendement de
- n° AC54
- Signataires
- Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr