Amendement n° AC64 · Article 3
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 26/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr