Amendement n° AC52 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Marion, Mme Melchior, Mme Thevenot, Mme Riotton et M. Laussucq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève.
Cosignataires (7)
Jean Laussucq, Christophe Marion, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot