Amendement n° AC50 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech, rapporteure, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Marion, Mme Melchior, Mme Thevenot, Mme Riotton et M. Laussucq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de formation et de ses besoins ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité.
Cosignataires (7)
Jean Laussucq, Christophe Marion, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot