Amendement n° AC48 · Article 3
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr