Amendement n° AC44 · Article PREMIER
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Thevenot, M. Fait, M. Frébault et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr