Amendement n° AC23 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les familles sont associées à la construction du livret. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap.