Amendement n° II-AC501 · ÉTAT B

Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. Ces études constituent des sources de données importantes pour le Ministère, mais aussi pour le Parlement, les organisations syndicales, les chercheurs, les médias et plus largement l’ensemble de la société.

Cependant un certain nombre de ces études ne sont pas publiées, d’autres sont difficilement trouvables sur les sites du Ministère et de ses opérateurs. L’Éducation est un sujet de société fondamental et les informations de ces différentes études et enquêtes devraient être ouvertes et disponibles pour tous.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’abonder à hauteur de 200 000 euros (AE et CP) l’Action 03 « Communication » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », particulièrement afin de financer l’accessibilité en open data de l’ensemble de ces ressources.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il est proposé de déduire du même montant, 200 000 euros (AE et CP) les crédits de l’Action 12 « Soutien » du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Les auteurs de cet amendement n’ont nullement l’intention de réduire ces crédits, et c’est la raison pour laquelle ils appellent le Gouvernement à lever le gage.