Amendement n° II-AC363 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le bénéfice du Pass Sport aux jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une mission locale.

Le Pass Sport a pour objet d’aider les jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activité sportive. Cette « allocation de rentrée sportive » créée en 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la licence proposées par les structures et associations sportives éligibles. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les jeunes appartenant aux catégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux, âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, le Pass Sport a été élargi aux 800 000 étudiant·es boursier·es. 

Qu’en est-il, toutefois, des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) ? Cette catégorie de jeunes est aussi parmi la plus éloignée des activités sportives et de loisir payantes. Il faut s’efforcer de les inclure dans le dispositif. Un certain nombre d’entre eux sont inscrits à France Travail ou dans une mission locale. Le groupe Écologiste et Social propose donc d’ajouter à la liste des bénéficiaires du Pass Sport les jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une mission locale.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 73 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » (hors titre 2) ;

- Une diminution de 73 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service national universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » (hors titre 2).