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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC18 · ÉTAT B

De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle en 2025. 

Alors que les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle

Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle : 

- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,

- la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024. 

Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle.

 

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)

Cosignataires (7)

Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux