Amendement n° AC2000 · Article 5
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1466
- Signataires
- M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer les mots
« et le conseil de surveillance de la société ARTE-France ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique.