Amendement n° AC1998 · Article 5
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1466
- Signataires
- M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr