Amendement n° AC1969 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1091 (Rect)
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, substituer les mots "un tiers" par "un dixième"
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding