Amendement n° AC1921 · Article 5
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1466
- Signataires
- M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le coût prévisionnel »
les mots :
« La charge prévisionnelle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.