Amendement n° AC1910 · Article 5
De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1466
- Signataires
- M. Saintoul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mot :
« stratégiques et les axes prioritaires »
les mots :
« prioritaires et les axes stratégiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.