Amendement n° AC1590 · Article 3
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1162
- Signataires
- M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Courbon et Mme Herouin-Léautey
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux