Amendement n° AC1545 · Article 8
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1470 (Rect)
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2039 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding