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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1463 · Article PREMIER

De Steevy Gustave (Écologiste et Social) · déposé le 02/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de
n° AC1091 (Rect)
Signataires
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa.

Exposé sommaire

Notre Constitution, dans son article 34, consacre la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée par les intérêts politiques et financiers, doit être garantie pour assurer le bon fonctionnement de notre démocratie. 

Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public vis à vis du Gouvernement. Il n’est pas souhaitable que des représentants de l’État dirigent directement l’audiovisuel public : l’indépendance de l’audiovisuel public est essentielle pour garantir l’indépendance de la ligne éditoriale des médias, et préserver le pluralisme, nécessaire pour assurer la diversité culturelle. 

Passer de cinq dirigeants indépendants à la tête de cinq conseils d’administration à un seul dirigeant menace gravement le pluralisme et l’indépendance politique, et implique une centralisation du pouvoir. Dans le contexte actuel d’intense concentration des médias dans les mains des milliardaires, il est essentiel d’éviter de créer une même concentration dans la main de l’État.

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet