Amendement n° AC1458 · Article 3
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt-six ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Dix-sept ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding