Amendement n° AC1446 · Article 3
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr