Amendement n° AC1445 · Article 3
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Neuf ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding