Amendement n° AC1433 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1090 (Rect)
- Signataires
- Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixé »
le mot :
« précisé ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.
Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d’amendement.
Cette façon de procéder ne permet pas la sérénité de nos débats.