Amendement n° AC1355 · Article 3
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Six ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.
Cosignataires (9)
Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Roger Vicot