Amendement n° AC1137 · Article 2
Gouvernement · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.