Amendement n° AC1132 · Article 1er bis
Gouvernement · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« des »
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Sous-amendements
- n° AC1203 · Irrecevable