Amendement n° AC1092 (Rect) · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 16, substituer aux mots : « ces sociétés »
les mots : « les sociétés mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.
Sous-amendements
- n° AC1140 · Irrecevable
- n° AC1166 · Irrecevable
- n° AC1167 · Irrecevable
- n° AC1169 · Rejeté
- n° AC1170 · Irrecevable
- n° AC1171 · Irrecevable
- n° AC1172 · Rejeté
- n° AC1173 · Rejeté
- n° AC1174 · Rejeté
- n° AC1175 · Irrecevable
- n° AC1240 · Irrecevable
- n° AC1241 · Irrecevable
- n° AC1242 · Irrecevable
- n° AC1243 · Irrecevable
- n° AC1244 · Irrecevable
- n° AC1245 · Irrecevable
- n° AC1246 · Irrecevable
- n° AC1247 · Irrecevable
- n° AC1248 · Irrecevable