Amendement n° AC956 · Article 8
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux