Amendement n° AC954 · Article 8
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cette modification n'a pas lieu d'être compte tenu de l'opposition majoritaire au projet de holding.
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux