Amendement n° AC903 · Article 6
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« général »
les mots :
« ou directrice générale ».
Exposé sommaire
S'explique par son contenu
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux