Amendement n° AC897 · Article 7
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux, M. Arnaud Bonnet et M. Corbière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
Exposé sommaire
Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée.
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux