Amendement n° AC755 · Article 3
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l’audition du président‑directeur général de la société France Médias sur la base de l’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique six mois avant la fin du mandat du président‑directeur général.