Amendement n° AC723 · Article 2
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.