Amendement n° AC562 · Article 13 bis
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne fait pas obstacle » les mots : « ne constitue pas un frein ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
Cosignataires (6)
Pierrick Courbon, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux