Amendement n° 1 · Article PREMIER

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« personnes ».

L'ajout du mot "personnes" à l'alinéa 1 est problématique car il restreint le périmètre des victimes d'accidents de la route à qui la journée nationale du 16 mai est censée rendre hommage.

En effet en l'état actuel du droit, l'embryon et le fœtus sont considérés comme des choses, juridiquement parlant, et non comme une personne malgré l'idée de « personne potentielle ». Dès lors, un enfant à naître décédé lors d'un accident de la route, ainsi que cela s'est produit lors de l'accident qui a impliqué Pierre Palmade, ne serait pas reconnu comme une victime.

 Il est fort à parier que les parents de l'enfant à naître n'ont sans doute pas la même vision des choses.