Amendement n° 5595 · Article 15
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1125 (Rect)
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« également »
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires et dont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
Il semble important de mentionner directement au sein de cet amendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outil essentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eau l’hiver pour la réutiliser l’été.
Ce sous-amendement propose de pouvoir substituer le terme « également » par « notamment » pour rendre l’écriture de cet amendement moins restrictive au sein du texte de loi.